Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 14)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES DENTAIRES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. ________________________________________________________________________________
M. ________________________________________________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ____________________ de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à _________________ (heure), le _________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu _______________ (heure), le _________________________ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
__________________________________________
Le secrétaire,
D. 825-91, Ann. III.
© Gouvernement du Québec